Statut de ce document
Ces conditions présentent le cadre général des prestations de Afriquing SARL (RC 68617 (Kénitra), ICE 003203120000087). Les documents propres à chaque mission — proposition, devis, contrat ou pièces de marché — précisent les engagements et prévalent sur la présente page.
Définition de la mission
Chaque mission doit préciser son objet, son périmètre, ses livrables, son calendrier, ses interlocuteurs et les prérequis attendus. Ces éléments sont formalisés dans une proposition, un devis ou les documents contractuels applicables.
Formation de l’accord
La mission commence selon les modalités de validation et de démarrage prévues dans les documents signés. Une prise de contact ou une présentation commerciale ne vaut pas commande.
Pilotage et participation du client
Les documents de mission définissent les rôles, les instances de suivi, les accès à fournir et les délais de validation. Les parties documentent les décisions et les dépendances susceptibles d’affecter le calendrier.
Évolutions du périmètre
Toute demande complémentaire fait l’objet d’une analyse de son impact sur les coûts, les délais et les livrables. Sa réalisation dépend d’une validation selon le dispositif contractuel retenu.
Recette et livraison
Les scénarios, critères et modalités de recette sont fixés avant la livraison. Le traitement des anomalies, les réserves et les conditions de réception sont définis par le contrat.
Prix et paiement
Le prix, la devise, les taxes, les échéances de facturation, les conditions de paiement et les conséquences d’un retard sont à préciser dans chaque accord. Aucun tarif ou délai de paiement standard n’est imposé par cette page.
Code, licences et droits
Le contrat doit identifier les livrables remis, les droits cédés ou concédés, leurs conditions d’exercice et les composants tiers. Les licences des éditeurs et composants open source restent applicables.
Confidentialité et données
Les engagements de confidentialité, les responsabilités relatives aux données et les éventuelles conditions de sous-traitance doivent être définis selon la mission et les traitements réellement mis en œuvre.
Maintenance et niveaux de service
Les plages de support, la classification des incidents, les délais et la méthode de mesure des indicateurs sont définis dans un accord de service. Les engagements d’une offre particulière ne s’appliquent pas automatiquement à toutes les missions.
Fin de mission et réversibilité
Le périmètre de restitution des actifs, le transfert de connaissances, les délais et les modalités d’assistance sont définis contractuellement. Les conditions de suspension, de résiliation, de responsabilité et de règlement des différends sont fixées dans les documents contractuels de chaque mission.
Marchés publics et documents spécifiques
Pour les organismes publics, les pièces du marché et les règles applicables encadrent la prestation. Les présentes conditions ne remplacent pas ces pièces.